Décret du 22 octobre 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet

J.O. 247 du 24 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 22 octobre 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Mathieu (Gérard)

NOR : IOCA0767403D

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, M. Gérard Mathieu, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castelsarrasin, est nommé sous-préfet hors cadre.